Conditions Générales de Vente
Tout participant, visiteur, exposant ou participant aux sessions de roulage, doit s'assurer d'avoir pris connaissance des présentes Conditions.
ENGAGEMENT DE LA PART DE AUTORICAMBI
-Art.1.1. Autoricambi s’engage à offrir au participant le service pour lequel le participant a payé.
-Art.1.2. Autoricambi se réserve le droit, d’interrompre à tout instant l’évolution des participants pour des raisons de sécurité.
-Art.1.3. Autoricambi se donne le droit d’exclure de façon définitive un participant ou un accompagnateur dont le comportement empêcherait le bon déroulement de la journée; les personnes concernées ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais d’inscription, même partiellement.
-Art.1.4. Autoricambi se donne le droit d’exclure de façon temporaire ou définitive tout véhicule jugé inapte à rouler en piste pour des raisons de sécurité. Les personnes concernées ne pourront prétendre à aucun remboursement des frais d’inscription, même partiellement.
Définitions
Entre d’une part,
Angelosanto Adrien, Président de l'Association AUTORICAMBI Loi 1901, domiciliée au 14 rue Jean-Jacques Rousseau 93120 La Courneuve, désigné par « Autoricambi »
Et d’autre part,
Toute personne prenant l’initiative de s’inscrire via l’envoi d’un formulaire d’inscription papier, désignée par « Le participant»
Il a été convenu ce qui suit :
Art. 1. ENGAGEMENT DE LA PART DE AUTORICAMBI
Art. 2. ENGAGEMENT DE LA PART DU PARTICIPANT
Art. 3. DROIT A L'IMAGE
Art. 4. VEHICULES
Art. 5. PERMIS / ASSURANCE
Art. 6. OCCUPANT / PASSAGER
Art. 7. INSCRIPTION/ PAIEMENT
Art. 8. RESILIATIONDE LA PART DU PARTICIPANT
Art. 9. REMBOURSEMENTS
Art. 10. ANNULATIONDELA PARTDE AUTORICAMBI
Art. 11. ACCES ET VISITEURS DECHARGE DERESPONSABILITE
.
Adrien Angelosanto,
Président et Organisateur de AUTORICAMBI
ENGAGEMENT DE LA PART DU PARTICIPANT
-Art.2.1. Le participant s’engage à respecter les conditions générales de Autoricambi et les règlements intérieurs propres à chaque circuit.
-Art.2.2. Le participant doit obligatoirement assister au briefing de sécurité et avoir émarger la « Feuille deprésenceau Briefing » avant toute entrée en piste. Dans le cas où celui-ci n’a pu être présent au briefing général, il doit expressément en informer le chef de piste.
-Art.2.3. Le participant s’engage à respecter les consignes du Chef de Piste ainsi que des commissaires.
-Art.2.4. Si le participant est accompagné, il est désigné responsable de ces personnes et de leurs actes.
-Art.2.5. Le participant reconnaît, entreprendre les séances de roulage organisées par Autoricambi, sous son entière responsabilité, et déclare accepter les risques inhérents à cette discipline.
-Art.2.6. Il renonce irrévocablement à tous recours, pour lui et tous ses ayants droits, à quelque titre que ce soit,contre Autoricambi et/ou toute autre personne qui en relève à titre quelconque, ainsi que les assureurs des sociétés.
-Art.2.7. Il déclare avoir pris connaissance de la piste et de ses dispositifs de sécurité avant de commencer les essais, et accepte sans réserve l’état dans lequel ils se trouvent, renonçant donc à pouvoir exercer une action à l’encontre de Autoricambi.
-Art.2.8. Il s’engage à prendre à sa charge toutes les dégradations qu’il pourrait occasionner au titre d'utilisateur du circuit utilisé, sur la base d’un devis établi par les Circuit s LFG
DROITS A L'IMAGE
-Art.3.1. Autoricambi et ses éventuels partenaires s’autorisent à prendre en photo les autos dans toute l’enceinte du Circuit et en piste; et à les diffuser sans traitement sur ses supports de communication.
-Art.3.2. Autoricambi ne fera aucun contrôle sur les prises de photos et leurs diffusions par des tiers.
-Art.3.3. Autoricambi interdit toute vente de photographies dans l’enceinte du circuit sans accord préalable duresponsable
VEHICULES
-Art.4.1. Le participant s’engage à la conformité de fonctionnement de son véhicule sur piste pour, et notamment du fait, que celle-ci respecte les conditions sonores du circuit concerné.
-Art.4.2. Tous les véhicules sont admis (tourisme & proto) sous réserve de répondre aux exigences des règlements intérieurs des circuits.
-Art.4.3. Les véhicules devront obligatoirement être équipés de ceinture de sécurité ou harnais. Leurs fixations et ancrage sont laissés à l’appréciation du participant. En cas de disfonctionnement du système de sécurité, Autoricambi ne pourra être tenu responsable.
-Art.4.4. Autoricambi ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration du véhicule lors du remorquage de celui-ci. Avant toute entrée en piste, chaque véhicule devra impérativement être doté d’un anneau de remorquage ou équivalent, auquel cas l’accès à la piste sera refusée et le participant ne pourra prétendre aucun remboursement.
-Art.4.5. L’état général de fonctionnement duvéhicule est laissé à l’appréciation du participant. Cependant, si l’état du véhicule est jugé inapproprié à la sécurité des autres utilisateurs, Autoricambi s’autorise le droit de refuser l’accès à la piste de celui-ci (cf. Art.1.4).
-Art.4.6. Autoricambi ne pourra être tenu responsable de tout défaut mécanique, crevaison, panne ou incident.
-Art.4.7. Le participant reconnaît être le seul responsable de son véhicule et s’engage à ne pas prêter son véhicule à un autre conducteur qui ne serait pas inscrit comme tel.
PERMIS / ASSURANCE
-Art.5.1. Le participant doit être titulaire du permis de conduire ou équivalent.
-Art.5.2. Le participant déclare que lui-même et ses accompagnateurs sont couverts par une assurance qui garantit pour eux et pour les tiers l’usage du véhicule dans les conditions de roulage loisirs sur circuits. (Souscrit ou non par les Circuits LFG).
-Art.5.3. Pour toute activité de roulage, les participants sont tenus de présenter une assurance RC Circuit souscrite auprès d’un assureur et de la présenter auprès du bureau d’accueil des Circuits LFG. Si toutefois unetelle assurance n’avait pas été souscrite pour l’activité, une assurance RC Circuit devra impérativement être souscrite auprès de la Sarl SEMIIC CIRCUITS par le participant avant le début de l’activité (tarif 17€/personne sur place).
-Art.5.4. Le participant déclare que le véhicule engagé est assuré et que la dite assurance est en cours de validité. La carte verte d’assurance pourra être demandée à tout moment par les organisateurs. En cas de dégâts matériels entre les participants, la responsabilité de Autoricambi ne pourra être engagée d’aucune part. D’autant plus que ceux-ci ne pourront prendre parti. Les participants devront trouver un arrangement amiable entre eux.
Les risques prévus à l’article R331-30 du Code du Sport Conformément à l’arrêté du 27 octobre 2006, la garantie est accordée par sinistre jusqu’à concurrence de
6.100.00 € pour les dommages corporels autres que ceux relevant de la responsabilité civile automobile
500.00 € pour les dommages matériels autres que ceux relevant de la responsabilité automobile.
Les garanties du contrat sont conformes aux dispositions :
De l’ordonnance n° 2006-596 du 23 mai 2006 relative à la partie législative du Code du Sport.
Du décret n° 2007-1133 du 24 juillet 2007 relatif aux dispositions réglementaires du Code du Sport.
Exclusion :dommages aux circuits ou site d’évolution et à ses infrastructures.
OCCUPANT / PASSAGER
-Art.6.1. Le nombre d’occupants d’une auto est limité au nombre de places prévues et ne peut excéder deux personnes placées à l’avant.
-Art.6.2. Tous les occupants de l’automobile devront porter un casque (jet, modulaire, intégral si cockpit à l’air).
-Art.6.3. Le participant déclare être le seul et unique responsable de ses passagers.
-Art.6.4. Le participant déclare accepter les risques encourus par la présence d’un passager majeur à ses côtés, et accepte l’entière responsabilité du passager qu’il autorise à monter à ses côtés.
-Art.6.5. Le participant s’assure que le passager déclare accepter les risques encourus par le participant avec lequel il prend part. Autoricambi ne peut en aucun cas être tenu responsables de diverses lésions occasionnées par le participant ou par le passager.
-Art.6.6. Le participant s’engage à être muni d’une autorisation du responsable légal si son passager est âgé de moins de 16 ans révolu.
INSCRIPTION / PAIEMENT
-Art.7.1. Les prix pratiqués s’entendent en Euros TTC.
-Art.7.2. L’inscription devient définitive une fois le paiement encaissé dans son intégralité.
-Art.7.3. Le paiement doit être effectué dans tous les cas avant l’accès à la piste.
-Art.7.4. Autoricambi ne pourra être tenu responsable de tout paiement impayé même partiel (si règlement par chèque). L'inscription nesera confirmée dès lors que celui-ci sera régularisé (sous 10 jours). Les frais bancaires seront à la charge de l'émetteur du chèque.
-Art.7.5. La revente d'une inscription « journée piste » est possible selon les conditions suivantes :
– prix supérieur au tarif de base interdit
– formulaire du nouveau participant à remplir et retourné signé par courrier
RÉSILIATION DU PARTICIPANT
-Art.8.1. Le participant peut exercer son droit d’annulation sous 10 jours après la date d'émission de son règlement. Il doit en avertir Autoricambi par courrier, mail ou téléphone en s’assurant de la réception de sa demande.
-Art.8.2. La pluie, le vent ou le froid ne sont pas des clauses d’annulation de la part du participant ni même de l'organisateur Autoricambi.
REMBOURSEMENT
-Art.9.1. Aucun remboursement nepourra être exigé. Toute inscription peut-être revendue par vos soins (Cf Art 7.5).
ANNULATION DE AUTORICAMBI
-Art.10.1. L’annulation de l'événement par Angelosanto Adrien (Autoricambi) due à des faits indépendants de sa volonté (intempéries, indisponibilité de la piste) entraîne automatiquement un report de la date de l'événement initialement prévue. Un vote/sondage sera organisé pour contenter au mieux tous les participants.
-Art.10.2. Tout participant s'engage à n'entamer aucune poursuite contre Angelosanto Adrien (Autoricambi) en cas d'annulation de l'événement.
ACCÈS / VISITEURS
-Art.11.1. Autoricambi interdit l’accès dans les stands aux véhicules extérieurs à l’épreuve.
-Art.11.2. Autoricambi tolère l’accès piétons aux stands et dans l’enceinte du circuit dans une certaine mesure.
-Art.11.3. Autoricambi s’autorise à expulser le public des stands sans motif et sans préavis.
-Art.11.4. Autoricambi tolère que le participant soit accompagné d’un véhicule d’assistance dans les paddocks.Le participant devra en demander l’autorisation auprès de Autoricambi.
-Art.11.5. Autoricambi ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration, bris, casse ou vol de biens matériels subis par le participant.
-Art.11.6 Sans Agent de Sécurité, les portes ou barrières d’accès à l’enceinte du circuit devront toujours rester fermées. Si le participant sort pour une quelconque raison, il devra veiller à ce que la barrière soit refermée derrière lui.